Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est Ocior AI, micro-entreprise dont le siège social est situé au 84200 Carpentras, France, représentée par FOUCHANE Rafik.

Pour toute question relative à vos données, vous pouvez nous contacter à contact@ociorai.com.

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site et de nos services, nous collectons les données suivantes :

• Prise de rendez-vous (Cal.com) : prénom, nom, adresse email, téléphone (si fourni), créneau choisi, informations transmises lors de la réservation.
• Communications email : contenu des échanges email initiés par vous à contact@ociorai.com.
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite. Ces données sont agrégées et anonymisées.
• Données contractuelles : si vous devenez client, nous collectons les informations nécessaires à l'exécution du contrat (raison sociale, SIRET, adresse de facturation, coordonnées du dirigeant).

3. Finalités et bases légales du traitement

• Traitement de votre demande d'audit ou de contact : exécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD).
• Exécution du contrat de prestation de services : exécution contractuelle (art. 6.1.b RGPD).
• Amélioration du site et analyses statistiques : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) — données anonymisées.
• Respect des obligations légales et comptables : obligation légale (art. 6.1.c RGPD).

4. Durée de conservation

Vos données sont conservées pour les durées suivantes :

• Données de contact (prospects) : 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL.
• Données clients (contrat) : 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle (prescription commerciale).
• Pièces comptables : 10 ans (obligation légale).
• Données de navigation : 13 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL.

5. Destinataires des données

Vos données sont traitées par le seul représentant légal d'Ocior AI. Elles peuvent être transmises aux sous-traitants techniques suivants, dans le strict cadre de leurs missions :

• Vercel Inc. — hébergement du site (États-Unis, couvert par des clauses contractuelles types).
• Cal.com — gestion des prises de rendez-vous en ligne (Union Européenne).

Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

6. Transferts hors Union Européenne

Vercel Inc. est établi aux États-Unis. Ce transfert est encadré par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, conformément à l'article 46 du RGPD, garantissant un niveau de protection équivalent à celui en vigueur au sein de l'Union Européenne.

Cal.com héberge les données en Union Européenne — aucun transfert hors UE pour ce service.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (art. 15) : savoir si des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant.
• Droit à l'effacement (art. 17) : obtenir la suppression de vos données dans les cas prévus par le RGPD.
• Droit à la limitation (art. 18) : suspendre temporairement le traitement de vos données.
• Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer à un traitement basé sur notre intérêt légitime.
• Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment votre consentement sans affecter la licéité du traitement antérieur.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@ociorai.com en joignant une copie de votre pièce d'identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr.

8. Sécurité des données

Ocior AI met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute perte, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. Le site est servi exclusivement via HTTPS (TLS). L'accès aux données est restreint au seul représentant légal.

9. Cookies et traceurs

Le site ociorai.com n'utilise pas de cookies publicitaires ou de suivi tiers. Des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés. Aucun consentement n'est requis pour ces cookies, conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

10. Modifications de la présente politique

Ocior AI se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative ou réglementaire. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.