Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est Ocior AI SAS, dont le siège social est situé à Paris, France. Vous pouvez nous contacter à contact@ocior.ai pour toute question relative à vos données.

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site et de nos services, nous collectons les données suivantes :

• Formulaire de contact

  Prénom, adresse email professionnelle, nom de l'entreprise (optionnel), description du besoin.

• Données de navigation

  Adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite (données agrégées et anonymisées).

• Communications

  Contenu des échanges email initiés par vous.

3. Finalités et bases légales du traitement

4. Durée de conservation

Vos données sont conservées pour les durées suivantes :

• Données de contact : 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL.
• Données clients (contrat) : 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle (prescription commerciale).
• Pièces comptables : 10 ans (obligation légale).
• Données de navigation : 13 mois maximum (recommandation CNIL).

5. Destinataires des données

Vos données sont traitées par les membres habilités d'Ocior AI SAS. Elles peuvent être transmises aux sous-traitants techniques suivants, dans le strict cadre de leurs missions :

• Formspree Inc. — gestion des formulaires de contact (États-Unis, couvert par des clauses contractuelles types).
• Vercel Inc. — hébergement du site (États-Unis, couvert par des clauses contractuelles types).

Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

6. Transferts hors Union Européenne

Certains de nos prestataires (Formspree, Vercel) sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, conformément à l'article 46 du RGPD, garantissant un niveau de protection équivalent à celui en vigueur au sein de l'Union Européenne.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (art. 15)

  Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.

• Droit de rectification (art. 16)

  Corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant.

• Droit à l'effacement (art. 17)

  Obtenir la suppression de vos données dans les cas prévus par le RGPD.

• Droit à la limitation (art. 18)

  Suspendre temporairement le traitement de vos données.

• Droit à la portabilité (art. 20)

  Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.

• Droit d'opposition (art. 21)

  Vous opposer à un traitement basé sur notre intérêt légitime.

• Droit de retrait du consentement

  Retirer à tout moment votre consentement sans affecter la licéité du traitement antérieur.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@ocior.ai en joignant une copie de votre pièce d'identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr.

8. Sécurité des données

Ocior AI SAS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute perte, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. Le site est servi exclusivement via HTTPS (TLS). L'accès aux données est restreint aux seules personnes habilitées.

9. Cookies et traceurs

Le site ocior.ai n'utilise pas de cookies publicitaires ou de suivi tiers. Des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés. Aucun consentement n'est requis pour ces cookies, conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

10. Modifications de la présente politique

Ocior AI SAS se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative ou réglementaire. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.